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Frais de notaire dans l'immobilier neuf : tout ce que vous devez savoir !

Vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf et vous vous demandez quels sont les frais de notaire auxquels vous devrez faire face ? Ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit ! Ces frais peuvent représenter une part importante du coût total de l’achat immobilier, qu’il s’agisse d’un achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) d’appartement ou d’une maison individuelle. Il est donc important de bien comprendre comment fonctionnent les frais de notaire dans le neuf, ce qui les compose, et en quoi ils diffèrent de ceux de l’immobilier ancien. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les frais de notaire dans l’immobilier neuf !

Au sommaire : 

Qu'est-ce que les frais de notaire dans l'immobilier neuf ?

Commençons par le commencement : les frais de notaire, ou frais d’acquisition, c’est quoi en somme ? Souvent perçus comme un coût additionnel non négligeable lors de l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaire désignent l’ensemble des frais liés à l’acte de vente et à la mise en conformité juridique du bien. 

Les frais de notaire dans le neuf sont généralement moins élevés que ceux appliqués pour l’immobilier ancien. Ils s’élèvent ainsi en moyenne à 2-3% du prix du bien contre 7 à 8% dans l’ancien. Pourquoi cette différence ? Parce qu’ils sont calculés sur le prix de vente hors taxe et non sur la valeur totale du bien et parce que certains droits d’enregistrement sont alors réduits. A l’évidence, cela qui contribue à alléger la facture finale pour l’acheteur !

Pour vous donner un exemple, il faudra débourser autour de 7 000 euros de frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier neuf d’une valeur de 300 000€, contre plus de 20 000 euros pour un bien dans l’ancien.

Ces frais notariés ne se limitent en réalité pas uniquement à la rémunération du notaire. Ils incluent également divers droits et taxes que le notaire doit reverser à l’État et qu’il est essentiel de bien comprendre afin de ne pas être pris au dépourvu lors de la signature de l’acte de vente. Nous y viendrons en détail un peu plus bas dans cet article. 

Rappelons au passage que l’Article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts définit l’immobilier neuf comme « les biens et immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu’ils résultent d’une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l’état neuf ». Il s’agit notamment de logements en VEFA (sur plan), n’ayant encore jamais eu de propriétaire.

A savoir également, les frais de notaire ne sont pas fixes ; ils peuvent varier en fonction de plusieurs critères, tels que la localisation du bien, le nombre de lots de la résidence d’achat (dans le cas d’appartements) ou le type de contrat de vente. En vous informant sur les spécificités des frais de notaire dans l’immobilier neuf, nous vous aidons à mieux anticiper les coûts à venir, gérer votre budget et éviter les mauvaises surprises. 

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Comprendre les différents types de frais de notaire

  • Droits d’enregistrement, dits droits de mutation

Parmi les principaux éléments qui constituent les frais de notaire, on retrouve les droits d’enregistrement (aussi appelés droits de mutation), qui sont des taxes (contribution de sécurité immobilière, taxe de publicité foncière) perçues par l’État lors de la transaction immobilière. Ces droits varient selon la région d’achat et peuvent représenter une part significative du coût total des frais notariés. Dans le cas d’un achat immobilier dans le neuf, ces droits sont souvent réduits pour ne représenter que 0,715% de la valeur du bien environ, ce qui constitue un avantage non négligeable pour l’acquéreur.

  • Emoluments du notaire

Les émoluments du notaire constituent une autre part importante des frais (environ 1% du prix du bien). Ils correspondent à la rémunération du notaire pour les services rendus durant la transaction. Bien que ces émoluments soient réglementés, ils peuvent varier en fonction de la complexité de la vente, du nombre de lots dans la résidence d’achat (cas d’un achat d’appartement) et des prestations fournies. Il est donc conseillé de discuter avec le notaire pour bien comprendre ce que ces frais incluent et s’assurer qu’ils correspondent à la qualité du service attendu.

  • Frais administratifs

Enfin, les frais de formalités et les frais de publication viennent s’ajouter à l’ensemble des frais. Les frais de formalités englobent les diverses démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de la vente, tandis que les frais de publication se rapportent à l’enregistrement de la vente dans les registres fonciers. 

En prenant en compte ces différents éléments, vous aurez une vision plus claire des frais de notaire associés à votre projet d’achat immobilier dans le neuf.

Comment calculer les frais de notaire dans l'immobilier neuf ?

Le calcul des frais de notaire dans l’immobilier neuf peut sembler complexe, mais il repose sur des principes relativement simples. En premier lieu, il est important de se rappeler que ces frais sont calculés sur le prix de vente hors taxe (HT), qui le principal facteur d’influence. Une augmentation du prix de vente se traduira inévitablement par une hausse des frais de notaire. Si vous achetez un bien immobilier neuf à un prix de 300 000 euros, les frais seront appliqués sur ce montant, dont on aura déduit la TVA généralement incluse dans le prix affiché.

Pour obtenir une estimation des frais de notaire, vous pouvez utiliser un pourcentage qui se situe généralement entre 2 et 3 % du prix de vente HT. Par exemple, si votre bien coûte 300 000 euros, et que vous appliquez un taux de 2,5 %, cela vous donnerait environ 7 500 euros de frais de notaire. Cependant, répétons-le, cette estimation peut varier en fonction des spécificités de votre achat et, plus particulièrement, de la localisation du bien. C’est ce que l’on appelle les droits de mutation. On relève notamment des différences significatives entre la France métropolitaine/Corse et les DOM-TOM où des frais plus élevés s’appliquent, même dans le neuf. Il est donc essentiel de se renseigner sur le taux applicable dans votre région afin de mieux anticiper les coûts associés à votre achat immobilier. 

Il est conseillé d’utiliser des simulateurs en ligne pour obtenir une estimation plus précise. Ces outils prennent en compte les différents éléments de votre transaction, tels que les droits d’enregistrement et les émoluments, pour vous fournir une estimation réaliste des frais de notaire. Préparer cette étape en amont permet d’éviter des surprises désagréables au moment de la signature de l’acte de vente.

CEO d'Immotech Partners

Le mot d’Alexandre, CEO d’Immotech Partners

« Lorsque nous montons un dossier de financement pour nos clients, nous nous appliquons à bien expliquer les enjeux des frais de notaire et à obtenir les informations les plus justes pour évaluer précisément les frais. Nous dépassons la simple simulation pour éviter toute déconvenue et conseiller les futurs acheteurs en toute transparence. »

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Les erreurs à éviter lors de l'estimation des frais de notaire

Lorsque vous préparez votre projet d’achat immobilier, il est essentiel d’éviter certaines erreurs courantes lors de l’estimation des frais de notaire. L’une des erreurs les plus fréquentes est de ne pas prendre en compte l’ensemble des éléments qui composent ces frais. En se focalisant uniquement sur le prix de vente, on peut sous-estimer le coût total, ce qui peut entraîner des difficultés financières lors de la signature de l’acte.

Une autre erreur à éviter est de négliger les variations régionales des droits de mutation. Ces droits peuvent varier considérablement d’une région à l’autre, et il est donc indispensable de se renseigner sur le taux applicable dans votre zone. En omettant ce paramètre, vous pourriez être surpris par le montant des frais de notaire que vous devrez finalement payer.

Enfin, il est crucial de ne pas hésiter à poser des questions à votre notaire. Beaucoup d’acheteurs se sentent intimidés par le jargon juridique et hésitent à demander des précisions. Pourtant, votre notaire est là pour vous accompagner et vous expliquer en toute transparence les frais associés à votre achat.

Quand les frais de notaire sont-ils inclus dans le prix d'achat d'un bien immobilier neuf ?

Dans le cadre d’un achat dans le neuf, il arrive que certains frais de notaire soient déjà inclus dans le prix de vente affiché par le promoteur immobilier ou le constructeur, qui les prend à sa charge sous forme de remise commerciale. Cela signifie que vous n’aurez pas à payer ces frais séparément, ce qui peut alléger le budget total de l’achat. Un petit plus non négligeable mais des opportunités très limitées qu’il faut savoir saisir rapidement ! (souvent sur les premiers ou derniers lots d’un programme NDLR)

Cependant, il est important de bien lire les documents relatifs à la vente pour s’assurer que tous les frais sont clairement indiqués. N’hésitez pas à demander des précisions au promoteur ou à votre consultant en investissement immobilier. Cela vous permettra d’éviter toute ambiguïté et de mieux anticiper les dépenses liées à votre projet.

En outre, certaines aides et subventions peuvent également contribuer à réduire les coûts d’un achat dans l’immobilier neuf. Par exemple, dans le cadre de l’achat d’un bien sous un dispositif de défiscalisation (Loi Pinel notamment), le montant des frais de notaire est déductible des revenus fonciers. Renseignez-vous sur les différentes options disponibles pour vous assurer que vous optimisez votre budget d’achat.

Les avantages des frais de notaire réduits dans l'immobilier neuf

L’un des avantages d’acheter un bien immobilier neuf réside dans la réduction des frais de notaire par rapport à l’immobilier ancien. Calculés sur une base différente, ils peuvent représenter une économie substantielle pour l’acheteur comme nous l’avons vu. Cela permet de mieux maîtriser le budget total de l’achat et d’allouer ces économies à d’autres dépenses, comme les travaux d’aménagement ou l’achat de mobilier.

De plus, la réduction des frais de notaire peut également rendre l’achat d’un bien neuf plus attractif pour les primo-accédants. Ces derniers, souvent confrontés à des budgets serrés, peuvent bénéficier d’un coup de pouce financier grâce à des frais moins élevés. Cela permet d’acheter avec un apport personnel moins conséquent. 

Enfin, les frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf peuvent également faciliter l’accès à la propriété pour de nombreuses personnes. En rendant l’achat immobilier plus abordable, ces frais réduits peuvent ainsi contribuer à réduire la pression sur le marché locatif et à améliorer la situation des ménages en quête d’un logement. Cela représente un bénéfice à la fois économique et social pour la collectivité dans son ensemble.

Les frais de notaire dans le cadre d'un investissement locatif

Investir dans l’immobilier locatif est une stratégie prisée par de nombreux investisseurs, mais il est essentiel de bien comprendre les frais de notaire qui y sont associés. Dans ce cadre, les frais de notaire peuvent constituer un coût non négligeable, et il est donc crucial de les intégrer dans votre calcul de rentabilité. En règle générale, les frais de notaire pour un bien locatif sont similaires à ceux d’un bien destiné à un usage personnel, mais il peut y avoir des spécificités à prendre en compte.

L’un des aspects à considérer est que les frais de notaire peuvent être déductibles des revenus fonciers dans certains cas. Cela signifie que vous pourriez être en mesure de récupérer une partie de ces frais lors de votre déclaration fiscale. C’est un avantage intéressant pour les investisseurs, car cela peut contribuer à réduire leur charge fiscale globale.

De plus, dans le cadre d’un investissement locatif, il est souvent recommandé de prévoir une marge de manœuvre dans votre budget pour couvrir ces frais de notaire, ainsi que d’autres coûts associés à l’achat (travaux, frais d’agence, etc.). En anticipant ces dépenses, vous vous assurez que votre projet reste rentable et viable sur le long terme.

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Les changements récents concernant les frais de notaire réduits dans l'immobilier neuf

Récemment, des changements ont été apportés à la législation concernant les frais de notaire afin de dynamiser le marché de l’immobilier neuf et répondre à la demande croissante de logements. Ces modifications visent à simplifier le processus d’achat et à rendre l’accès à la propriété plus abordable grâce à des incitations fiscales plus marquées. Par exemple, certaines régions ont décidé de réduire les taux de droits de mutation pour encourager l’achat dans le neuf. Cela a pour effet direct de diminuer le montant global des frais de notaire, ce qui est une bonne nouvelle pour les acheteurs.

De plus, des initiatives ont été mises en place pour simplifier les transactions (ce qui génère une baisse des frais administratifs et débours) et améliorer la transparence des frais de notaire. Les acheteurs peuvent désormais bénéficier d’estimations plus claires et détaillées des frais, ce qui leur permet de mieux anticiper leur budget. La digitalisation des services notariaux a également facilité l’accès à l’information et simplifié les démarches administratives.

Enfin, il est important de rester informé des décrets portant sur des évolutions législatives et fiscales qui pourraient affecter les frais de notaire.

L'importance de comprendre les frais de notaire dans l'immobilier neuf

Vous l’aurez compris, il est impératif de bien comprendre les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier neuf. Ces frais, bien qu’ils soient généralement moins élevés que dans l’immobilier ancien, peuvent en effet représenter une part significative du coût total de l’achat. En vous informant sur leur composition, leur calcul et les spécificités liées à votre situation, vous serez mieux préparé à faire face à ces dépenses. De plus, en étant conscient des différentes opportunités pour réduire ou optimiser ces frais, vous pourrez réaliser des économies substantielles. Que ce soit en profitant des frais réduits, en intégrant ces coûts dans votre budget global ou en vous renseignant sur les aides disponibles.